Calendrier du Tribunal des conflits
de l'année 2025
La séance a lieu à 14 heures
Lundi 6 janvier 2025 |
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Lundi 5 février 2025 Pas d’audience |
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Lundi 10 mars 2025 |
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Lundi 7 avril 2025 |
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Lundi 5 mai 2025 |
Lundi 2 juin 2025 |
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Lundi 7 juillet 2025 |
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Lundi 8 septembre 2025 |
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Lundi 6 octobre 2025 |
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Lundi 3 novembre 2025 |
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Lundi 2 décembre 2025 |
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9 janvier 2023
Renouvellement du Tribunal des conflits

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M. Philippe Mollard, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, est élu président du Tribunal des conflits.
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AJDA n°2 - 23 janvier 2017, p. 95
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence : Jacques ARRIGHI de CASANOVA.
AJDA n°10 - 23 mars 2015, p. 575
Tribunal des conflits : l’âge de la maturité : Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Jacques-Henri STAHL – AJDA.
La semaine juridique, Edition Générale n°13, 31 mars 2014, n°378
Les justiciables doivent pouvoir trouver aisément leur juge qui doit disposer, autant que possible, d’une plénitude de compétence. Entretien avec Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Vice-président du Tribunal des conflits.
Septembre 2013 Rapport du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits
Lire le rapport
19 juin 2013 La procédure d'élévation de conflit Le conflit positif
« La procédure d’élévation de conflit : le conflit positif : article de Jean-Louis GALLET, vice-président du Tribunal des conflits ».
Lire l'intervention
1er octobre 2008 Journée d’étude sur le Tribunal des conflits
"La procédure", exposé introductif de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
Lire l'intervention
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